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Chile/agreement – customs matters - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chili/accord – matière... : FR4-2017/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838029&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
  • Chile.
  • Canada.
TitreChile/agreement – customs matters - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chili/accord – matière douanière – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l`assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Variante du titre
  • Chili/accord – matière douanière – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l`assistance administrative mutuelle en matière douanière
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Puerto Natales 13 April 2015. In Force: 10 May 2017."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description10, 10 p.
ISBN978-0-660-08764-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/15-PDF
Descripteurs
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