Chile/agreement – customs matters - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chili/accord – matière... : FR4-2017/15-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.838032&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Chili. Canada. |
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Titre | Chile/agreement – customs matters - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chili/accord – matière douanière – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l`assistance administrative mutuelle en matière douanière. |
Variante du titre | Chili/accord – matière douanière – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l`assistance administrative mutuelle en matière douanière |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/15 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Puerto Natales le 13 avril 2015. En vigueur : le 10 mai 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | 10, 10 p. |
ISBN | 978-0-660-08764-1 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Chili -- Relations extérieures -- Traités. Douanes Accord international |
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