Chile/agreement – customs matters - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chili/accord – matière... : FR4-2017/15-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Chili.
Canada.
Titre Chile/agreement – customs matters - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chili/accord – matière douanière – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l`assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Variante du titre Chili/accord – matière douanière – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l`assistance administrative mutuelle en matière douanière
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Puerto Natales le 13 avril 2015. En vigueur : le 10 mai 2017. »
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description 10, 10 p.
ISBN 978-0-660-08764-1
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/15-PDF
Descripteurs Chili -- Relations extérieures -- Traités.
Douanes
Accord international
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