Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Culture/Eurimages - Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works (“Eurimages”) = Culture/Eurimages – Résolution... : FR4-2017/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838259&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
  • Council of Europe.
  • Canada.
TitreCulture/Eurimages - Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works (“Eurimages”) = Culture/Eurimages – Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (« Eurimages »).
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted: 26 October 1988. In Force for Canada: 13 March 2017."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description[18] p. (un-numbered pages)
ISBN978-0-660-08812-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/9-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :