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Culture/Eurimages - Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works (“Eurimages”) = Culture/Eurimages – Résolution... : FR4-2017/9-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.838260&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
  • Conseil de l’Europe.
  • Canada.
TitreCulture/Eurimages - Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works (“Eurimages”) = Culture/Eurimages – Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (« Eurimages »).
Variante du titre
  • Culture/Eurimages – Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (« Eurimages »)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté : le 26 octobre 1988. En vigueur pour le Canada : le 13 mars 2017. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description[18] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-08812-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/9-PDF
Descripteurs
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