Culture/Eurimages - Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works (“Eurimages”) = Culture/Eurimages – Résolution... : FR4-2017/9-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Conseil de l’Europe.
Canada.
Titre Culture/Eurimages - Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works (“Eurimages”) = Culture/Eurimages – Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (« Eurimages »).
Variante du titre Culture/Eurimages – Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (« Eurimages »)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Adopté : le 26 octobre 1988. En vigueur pour le Canada : le 13 mars 2017. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description [18] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-08812-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/9-PDF
Descripteurs Eurimages (Organization)
Cinéma
Télévision
Accord international
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