Culture/Eurimages - Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works (“Eurimages”) = Culture/Eurimages – Résolution... : FR4-2017/9-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838260&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Conseil de l’Europe. Canada. |
---|---|
Titre | Culture/Eurimages - Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works (“Eurimages”) = Culture/Eurimages – Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (« Eurimages »). |
Variante du titre | Culture/Eurimages – Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (« Eurimages ») |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adopté : le 26 octobre 1988. En vigueur pour le Canada : le 13 mars 2017. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | [18] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-08812-9 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Eurimages (Organization) Cinéma Télévision Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :