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An Act respecting the development of a national maternity assistance program strategy = Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité. : XB421-243/3-PDF

« Le texte vise l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité afin de soutenir les femmes dont la grossesse les empêche de travailler et dont l’employeur est incapable de leur fournir des mesures d’adaptation en les réaffectant à d’autres fonctions »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838319&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting the development of a national maternity assistance program strategy = Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité.
Variante du titre
  • Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-243, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Adopté par la Chambre des communes le 14 juin 2017.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-243/3-PDF
Descripteurs
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