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An Act to establish Gender Equality Week = Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes. : XB421-309/3-PDF

« Le texte désigne la quatrième semaine du mois de septembre comme « Semaine de l’égalité des sexes » »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838784&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to establish Gender Equality Week = Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes.
Variante du titre
  • Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes
  • Titre abrégé : Loi sur la Semaine de l’égalité des sexes
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-309, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par la Chambre des communes, le 21 juin 2017. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-309/3-PDF
Descripteurs
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