Les réserves indiennes au Canada : l'Usufruit dans notre constitution / préparé par Wm. B. Henderson pour la Direction de la recherche, Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. : R5-284/1981F-PDF
« Ce rapport étudie la "fédéralisation" des réserves indiennes dans un contexte historique et judiciaire, ainsi que la façon dont on a utilisé le concept d'usufruit pour définir les intérêts des Indiens sur les terres de réserves après la Confédération. Il est fondé sur le contenu du rapport précédent appelé "Les réserves indiennes au Canada avant la Confédération", qui constitue une analyse historique des intérêts des Indiens sur les terres de réserves pendant cette période. » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.838793&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Orientations générales. Direction de la recherche. |
|---|---|
| Titre | Les réserves indiennes au Canada : l'Usufruit dans notre constitution / préparé par Wm. B. Henderson pour la Direction de la recherche, Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. |
| Variante du titre | Réserves indiennes du Canada : Usufruit dans notre constitution Usufruit dans notre constitution |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Août 1981. » Publié aussi en anglais sous le titre: Canada's Indian reserves : the Usufruct in our Constitution. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction de la recherche, Orientations générales, 1981, c1983. |
| Auteur / Contributeur | Henderson, William B. |
| Description | ii, 54 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-3260-000-FF-A1 |
| Descripteurs | Réserve autochtone Constitution Histoire du Canada |
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