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Navigation - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Navigation - Amendements aux annexes... : FR4-2017/3-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.839468&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
  • Canada. Foreign Affairs, Trade and Development Canada. Treaty Law Division.
TitreNavigation - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Navigation - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
Variante du titre
  • Navigation - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted: 15 May 2015; In force for Canada: 1 January 2017."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description[32] p.
ISBN978-0-660-09005-4
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/3-PDF
Descripteurs
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