Navigation - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Navigation - Amendements aux annexes... : FR4-2017/3-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Navigation - Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Navigation - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. |
| Variante du titre | Navigation - Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté : le 15 mai 2015; En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2017. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
| Description | [32] p. |
| ISBN | 978-0-660-09005-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international |
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