Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. : P29-072-034-2017F-PDF

« La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables » -- Objet, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839940&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des normes générales du Canada, organisme de publication.
  • Conseil canadien des normes, organisme de publication.
TitreEnregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires.
Titre de la série
  • Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureEnregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Édition de mars 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic records as documentary evidence.
  • « Remplace CAN/CGSB-72.34-2005. »
  • « ICS 37.080. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 40-41).
Information sur la publication
  • Gatineau, Canada : Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board : mars 2017.
  • ©2017
Description1 ressource en ligne (v, 41 pages).
Numéro de catalogue
  • P29-072-034-2017F-PDF
Édition
  • [Édition de mars 2017].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :