Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. : P29-072-034-2017F-PDF
« La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables » -- Objet, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839940&sl=1
Ministère/Organisme | Office des normes générales du Canada, organisme de publication. Conseil canadien des normes, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. |
Titre de la série | Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2017 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Édition de mars 2022] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic records as documentary evidence. « Remplace CAN/CGSB-72.34-2005. » « ICS 37.080. » Comprend des références bibliographiques (pages 40-41). |
Information sur la publication | Gatineau, Canada : Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board : mars 2017. ©2017 |
Description | 1 ressource en ligne (v, 41 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Édition | [Édition de mars 2017]. |
Descripteurs | Archives électroniques -- Normes -- Canada. Preuve électronique -- Normes -- Canada. |