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Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. : P29-072-034-2022F-PDF

« La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables » -- Objet, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909921&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des normes générales du Canada, organisme de publication.
  • Conseil canadien des normes, organisme de publication.
TitreEnregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires.
Titre de la série
  • Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureEnregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Êdition de juin 2024]
Édition précédenteEnregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Édition de mars 2017]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic records as documentary evidence.
  • « Modificatif n° 1 Octobre 2018, confirmée mars 2022. »
  • « Remplace CAN/CGSB-72.34-2005. »
  • « ICS 37.080. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 41-42).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board, mars 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (iii, 42 pages).
Numéro de catalogue
  • P29-072-034-2022F-PDF
Édition
  • [Édition de mars 2022].
Descripteurs
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