Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. : P29-072-034-2022F-PDF
« La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables » -- Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.909921&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des normes générales du Canada, organisme de publication. Conseil canadien des normes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. |
| Titre de la série | Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Êdition de juin 2024] |
| Édition précédente | Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Édition de mars 2017] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic records as documentary evidence. « Modificatif n° 1 Octobre 2018, confirmée mars 2022. » « Remplace CAN/CGSB-72.34-2005. » « ICS 37.080. » Comprend des références bibliographiques (pages 41-42). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board, mars 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 42 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | [Édition de mars 2022]. |
| Descripteurs | Archives électroniques -- Normes -- Canada. Preuve électronique -- Normes -- Canada. |
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