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100 résultats pour « Emprisonnement » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger FR4-8/2009F-PDF
    Date :
    c2009.
    Numéro de catalogue :
    FR4-8/2009F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et Commerce international. Services consulaires.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger FR4-8/2009
    Date :
    c2009.
    Numéro de catalogue :
    FR4-8/2009
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et Commerce international. Services consulaires.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  3. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger FR4-8/2005F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    FR4-8/2005F-PDF
    ISBN :
    0-662-74585-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger FR4-8/2005
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    FR4-8/2005
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  5. La détention provisoire au Canada, 1986-1987 à 2000-2001 / par Sara Johnson. CS85-002/23-7F-PDF
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    CS85-002/23-7F-PDF
    ISSN :
    1205-8882
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger E2-139/2003F-PDF
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    E2-139/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Guide à l'intention des Canadiens emprisonnés à l'étranger E2-139/2003
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    E2-139/2003
    ISBN :
    0-662-67780-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  8. L'utilisation de la détention provisoire au Canada, 1988-1989 à 1997-1998 / par Heather Gilmour. CS85-550F-PDF
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    CS85-550F-PDF
    ISBN :
    0-660-96212-8
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Transfèrement des délinquants: Traité sur le transfèrement des délinquants entre le gouvernement de la République Fédérative du Brésil : Brasilia, le 15 juillet 1992. En vigueur le 16 mai 1998 E3-1998/8
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1998/8
    ISBN :
    0-660-60907-X
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Transfèrement des personnes condamnées: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba concernant l'exécution des peines : Havane, le 7 janvier 1999. En vigueur le 10 août 1999 E3-1999/24
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    E3-1999/24
    ISBN :
    0-660-61118-X
    ISSN :
    0317-2376
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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