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40 résultats pour « Paiement de transfert » trié par année en ordre décroissant
  1. An Act to amend An Act to authorize the making of certain fiscal payments to provinces, and to authorize the entry into tax collection agreements with provinces = Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt. XB421-442/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB421-442/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. L'effet des programmes de transferts gouvernementaux sur les taux de faible revenu : une analyse comparative entre les sexes, 1995 à 2016 / par Adriene Harding. CS75-0002/2018-3F-PDF
    Date :
    c2018.
    Numéro de catalogue :
    CS75-0002/2018-3F-PDF
    ISBN :
    9780660278032
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. La répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province / Sirina Kerim‑Dikeni, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaire. YM32-5/2017-1-2018F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/2017-1-2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Le soutien financier du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires : une analyse des scénarios à long terme. YN5-154/2018F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YN5-154/2018F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Rapport du vérificateur général du Canada à l’Assemblée législative du Yukon - 2017 : les paiements de transfert aux sociétés - Yukon. FA3-112/2016F-PDF
    Date :
    c2017.
    Numéro de catalogue :
    FA3-112/2016F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-06870-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. La répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province. YM32-5/2017-1F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/2017-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Sécurité publique Canada - évaluation 2016-2017 des Accords d’aide financière en cas de catastrophe : rapport final. PS4-130/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    PS4-130/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Sécurité publique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act (Canada Health Transfer) = Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Transfert canadien en matière de santé). XB421-300/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    XB421-300/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Vérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles) - Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, Patrimoine Canada : suivi. SF31-113/1-2016F-PDF
    Date :
    c2016.
    Numéro de catalogue :
    SF31-113/1-2016F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-06433-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Interactions entre le système fédéral d'impôts et de transferts et l'inégalité de revenus / [préparé par Duncan MacDonald]. YN5-90/2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YN5-90/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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