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Fisheries - Amendment to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries = Pêches - Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches... : FR4-2017/20-PDF

Présente les articles que les parties à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest ont convenu.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841613&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreFisheries - Amendment to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries = Pêches - Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Variante du titre
  • Pêches - Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés à Lisbonne le 28 septembre 2007, En vigueur pour le 18 mai 2017, En vigueur pour le Canada : le 18 mai 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description37, 37 p.
ISBN978-0-660-09337-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/20-PDF
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