Fisheries - Amendment to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries = Pêches - Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches... : FR4-2017/20-PDF
Présente les articles que les parties à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest ont convenu.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841613&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Fisheries - Amendment to the Convention on Future Multilateral Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries = Pêches - Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
Variante du titre | Pêches - Amendement à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adoptés à Lisbonne le 28 septembre 2007, En vigueur pour le 18 mai 2017, En vigueur pour le Canada : le 18 mai 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
Description | 37, 37 p. |
ISBN | 978-0-660-09337-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international Gestion des pêches Accord multilatéral |
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