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Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés . : BT48-10/2013F-PDF

« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844099&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update). 2020
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts.
  • « Publié : le 09 sept. 2013. »
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013.
Description[17] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09832-6
Numéro de catalogue
  • BT48-10/2013F-PDF
Descripteurs
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