Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés . : BT48-10/2013F-PDF
« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844099&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
---|---|
Titre | Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update). 2020 |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts. « Publié : le 09 sept. 2013. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013. |
Description | [17] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09832-6 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Politique gouvernementale Contrat du gouvernement fédéral Gouvernement ouvert |