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Politique sur les services juridiques et l'indemnisation . : BT43-159/2012F-PDF

« Fournit des services juridiques et une indemnisation aux employés de l’État qui sont essentiels pour la protection des intérêts de l’État, le traitement équitable de ses employés et la gestion efficace d’une organisation »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844342&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitrePolitique sur les services juridiques et l'indemnisation .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on legal assistance and indemnification.
  • « Publié : le 23 avr. 2012. »
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012.
Description[10] p.
ISBN978-0-660-09929-3
Numéro de catalogue
  • BT43-159/2012F-PDF
Descripteurs
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