Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État . : BT22-175/2015F-PDF
« La politique a pour objectif de promouvoir la croissance économique du Canada en augmentant la commercialisation de la propriété intellectuelle. À cette fin, l'entrepreneur doit posséder les droits de propriété intellectuelle originale issus d'un marché conclu avec l'État »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844410&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on title to intellectual property arising under Crown procurement contracts. « Publié : le 09 févr. 2015 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015. |
Description | 12 p. |
ISBN | 978-0-660-09963-7 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique gouvernementale Propriété intellectuelle |