Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État .  : BT22-175/2015F-PDF

« La politique a pour objectif de promouvoir la croissance économique du Canada en augmentant la commercialisation de la propriété intellectuelle. À cette fin, l'entrepreneur doit posséder les droits de propriété intellectuelle originale issus d'un marché conclu avec l'État »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.844410&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on title to intellectual property arising under Crown procurement contracts.
« Publié : le 09 févr. 2015 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description 12 p.
ISBN 978-0-660-09963-7
Numéro de catalogue
  • BT22-175/2015F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Propriété intellectuelle
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