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312 résultats pour « Importation » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. Enquête de sauvegarde globale concernant l'importation de bicyclettes et de cadres de bicyclettes peints et finis F42-15/2005F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    F42-15/2005F-PDF
    ISBN :
    0-662-74757-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Enquête de sauvegarde globale concernant l'importation de bicyclettes et de cadres de bicyclettes peints et finis F42-15/2005
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    F42-15/2005
    ISBN :
    0-662-69204-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  3. Expéditions, emplois et importations au Canada visés par des mesures antidumping ou des mesures compensatoires : rapport analytique. F41-4F-PDF
    Date :
    [2011-2013].
    Numéro de catalogue :
    F41-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Incidence des mesures antidumping et compensatoires canadiennes sur les expéditions, les investissements, les emplois et les importations au Canada . F41-5F-PDF
    Date :
    2014-2016.
    Numéro de catalogue :
    F41-5F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Incidence directe des mesures antidumping et compensatoires sur les branches de production nationale qu’elles protègent et sur les importations ... . F41-6F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F41-6F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur YX4-1999/12
    Date :
    Projet de loi C-35 sanctionné le 25 mars 1999.
    Numéro de catalogue :
    YX4-1999/12
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur YX3-1999/12
    Date :
    Sanctionnée le 25 mars 1999.
    Numéro de catalogue :
    YX3-1999/12
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts : (Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley) YX4-2002/25
    Date :
    Projet de loi C-14 sanctionné le 12 décembre 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2002/25
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Importation de produits forestiers récoltés illégalement : connaître les règles pour éviter les sanctions. Fo4-62/2017F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Fo4-62/2017F-PDF
    ISBN :
    9780660093604
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources naturelles Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Exportations et importations d'électricité NE12-6F
    Numéro de catalogue :
    NE12-6F
    ISSN :
    1704-0906
    Ministère/Organisme :
    Canada. Office national de l'énergie.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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