France / Social Security - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic on Social Security = France / Sécurité sociale - Accord entre le Gouvernement du Canada... : FR4-2017/21-PDF
« Le Gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française résolus à renforcer les relations entre les États contractants dans le domaine de la sécurité sociale et à adapter l’Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale, fait à Ottawa le 9 février 1979, à l’évolution des législations nationales. » -- p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844762&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | France / Social Security - Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic on Social Security = France / Sécurité sociale - Accord entre le Gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale |
| Variante du titre | France / Sécurité sociale - Accord entre le Gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 14 mars 2013, En vigueur : le 1er août 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
| Description | 22, 22 p. |
| ISBN | 978-0-660-20397-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Sécurité sociale Législation |
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