Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information . : V1-7F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845309&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. |
---|---|
Titre | Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2370-2451 ; Paraît depuis: 2012/2013; ne paraît plus après: 2013/2014. |
Suivi de | Rapport annuel ... ; 2816-220X ; Paraît depuis 2020-2021; ne paraît plus après 2020-2021. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act. |
Information sur la publication | [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Anciens combattants Canada, [2015]- |
Chronologie | Paraît depuis: 2014/2015. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2370-246X |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accès à l'information |
Numéros | 2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :