Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques . : Rv55-8/19-4-3-2017F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques). »--En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845578&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et Règlements des autres ministères2369-2405 ; D19-4-3, le 21 septembre 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Copyright, Trade-marks and geographical indications. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D-19-4-3 daté du 2 novembre 2015. »--p. 18. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes Droit d'auteur Marque de commerce |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :