Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. : Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques) » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.890377&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright, trademarks and geographical indications. « Ottawa, le 29 juillet 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-4-3 daté du 21 septembre 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Infractions à la propriété intellectuelle -- Canada. Douanes -- Droit -- Canada. |
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