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Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. : Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard des marchandises dont l'importation va à l'encontre des dispositions relatives au droit d'auteur ou à celles concernant les marques protégées (c.-à-d. marques de commerce et indications géographiques) » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.890377&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDroit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Copyright, trademarks and geographical indications.
  • « Ottawa, le 29 juillet 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-4-3 daté du 21 septembre 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (19 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-4-3-2020F-PDF
Descripteurs
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