An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle = Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle. : XB421-377/1-PDF
« Le texte change le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en le remplaçant par « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville » »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845918&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle = Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle. |
| Variante du titre | Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-377, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 20 octobre 2017. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Circonscription électorale |
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