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Italy / Drivers License Framework = Framework Agreement between the Government of Canada and the Italian Republic on the Reciprocal Recognition of Drivers’ Licences for Exchange Purposes = Italie / Accord... : FR4-2017/25-PDF

« Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Italienne étant conscients que la reconnaissance réciproque, aux fins d’échange, de la validité des permis de conduire délivrés par les autorités compétentes dans leurs pays respectifs aurait une influence positive sur la mobilité des personnes entre les deux pays. » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846596&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreItaly / Drivers License Framework = Framework Agreement between the Government of Canada and the Italian Republic on the Reciprocal Recognition of Drivers’ Licences for Exchange Purposes = Italie / Accord cadre pour les permis de conduire : Accord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire.
Variante du titre
  • Italie / Accord cadre pour les permis de conduire : Accord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire
  • Accord cadre entre le gouvernement du Canada et la République italienne sur la reconnaissance réciproque aux fins d'échange des permis de conduire
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/25
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Rome le 22 mars 2017, En vigueur : le 12 octobre 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • L’exemplaire en PDF a été remplacé le 27 avril 2018 à la demande du ministère-auteur.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description3, 3 p.
ISBN978-0-660-23777-0
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/25-PDF
Descripteurs
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