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Préserver le patrimoine du Canada : les fondements de notre avenir / la présidente Deborah Schulte. : XC50-1/1-421-10F-PDF

« Le Comité a appris au cours de son étude que le Canada était le seul pays du G7 à ne pas avoir adopté une loi pour protéger les lieux historiques et les ressources archéologiques qui relèvent de sa compétence. À la lumière des nombreux témoignages entendus sur la question, le Comité recommande au gouvernement fédéral d’élaborer une telle mesure législative. Il ne s’agit pas d’une recommandation nouvelle. En 2003, le Bureau du vérificateur général du Canada avait également recommandé au gouvernement fédéral de renforcer le cadre juridique du patrimoine bâti au Canada »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848285&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
TitrePréserver le patrimoine du Canada : les fondements de notre avenir / la présidente Deborah Schulte.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; Dixième rapport, 42e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Preserving Canada's heritage: the foundation for tomorrow.
  • « Décembre 2017. »
  • Date originale de publication : 2017/12/04; date de publication : 2017/12/06.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Schulte, Deborah, 1960-
Descriptionx, 70 p.
Numéro de catalogue
  • XC50-1/1-421-10F-PDF
Descripteurs
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