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623 résultats pour « Institution fédérale » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Motifs de décision . LR12-2-PDF ### LR12-2F-PDF
    Date :
    1999-
    Numéro de catalogue :
    LR12-2-PDF; LR12-2F-PDF
    ISSN :
    1920-8448
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil canadien des relations industrielles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Électronique
  2. Motifs de décision. LR12-2 ### LR12-2-1F
    Date :
    1999-
    Numéro de catalogue :
    LR12-2; LR12-2-1F
    ISSN :
    1491-6703
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil canadien des relations industrielles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. An Act to amend the Statistics Act = Loi modifiant la Loi sur la statistique. YX4-2017/31-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/31-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires : (Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquences.) YX4-2002/8
    Date :
    Projet de loi C-30 sanctionné le 27 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2002/8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada : (Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence.) YX4-2001/29
    Date :
    Projet de loi C-34 sanctionné le 18 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2001/29
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires : (Loi portant créations d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.) YX3-2002/8
    Date :
    Sanctionnée le 27 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2002/8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne YX3-2002/4
    Date :
    Sanctionnée le 21 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2002/4
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Analyse actualisée de la budgétisation axée sur la performance durant le récent exercice d'assainissement des finances publiques / [rédigé par Trevor Shaw … [et al.]]. YN5-70/2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YN5-70/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations / l'honorable René Cormier, président ; l'honorable Rose-May Poirier, vice-présidente. YC34-0/421-13F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YC34-0/421-13F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Canada Border Services Agency Act (Inspector General of the Canada Border Services Agency) and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l'Agence des services frontaliers du Canada) et d'autres lois en conséquence. YB421-205/3-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YB421-205/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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