Congés annuels . : Em7-1/3-2018F-PDF
« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. La publication no 1 de la présente série intitulée Sommaire décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848534&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Congés annuels . |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Congés annuels. |
| Édition précédente | Congés annuels |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017. |
| Description | 4 p. |
| ISBN | 978-0-660-24189-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EDSC No de cat. : LT-030-12-17F |
| Descripteurs | Normes du travail Code du travail Vacances |