Congés annuels .: Em7-1/3-2018F-PDF

« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. La publication no 1 de la présente série intitulée Sommaire décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.848534&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Title Congés annuels .
Series title Renseignements sur les normes du travail ; 3
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Congés annuels.
Earlier edition Congés annuels
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations.
Publishing information [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017.
Description 4 p.
ISBN 978-0-660-24189-0
Catalogue number
  • Em7-1/3-2018F-PDF
Departmental catalogue number EDSC No de cat. : LT-030-12-17F
Subject terms Normes du travail
Code du travail
Vacances
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