Congés annuels .: Em7-1/3-2018F-PDF
« La section IV de la partie III du Code canadien du travail ainsi que le Règlement du Canada sur les normes du travail prévoient certaines dispositions quant à l’octroi de congés annuels payés. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. La publication no 1 de la présente série intitulée Sommaire décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.848534&sl=0
Department/Agency | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
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Title | Congés annuels . |
Series title | Renseignements sur les normes du travail ; 3 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Congés annuels. |
Earlier edition | Congés annuels |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual vacations. |
Publishing information | [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017. |
Description | 4 p. |
ISBN | 978-0-660-24189-0 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | EDSC No de cat. : LT-030-12-17F |
Subject terms | Normes du travail Code du travail Vacances |