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19 résultats pour « Impôt sur le revenu des sociétés » trié par titre en ordre décroissant
  1. Sondage téléphonique sur les déclarations de revenus des sociétés T2 produites sur papier : recherche quantitative. Rv4-129/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv4-129/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660300450
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur laconsommation de l'énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada F2-162/2001F
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    F2-162/2001F
    ISBN :
    0-662-85898-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  3. Réforme fiscale 1987, impôt des sociétés . F2-75/1987-8F-PDF
    Date :
    1987.
    Numéro de catalogue :
    F2-75/1987-8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : concepts, estimations et évaluations. F1-47F-PDF
    Date :
    2016-
    Numéro de catalogue :
    F1-47F-PDF
    ISSN :
    2370-6600
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises F32-5/1998F-PDF
    Date :
    Décembre 1997.
    Numéro de catalogue :
    F32-5/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie - aspects internationaux ; conclusions et recommandations / Kenneth LeM. Carter, président. Z1-1962/1-4F-PDF
    Date :
    1966.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1962/1-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale d'enquête sur la fiscalité.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Questions sur l'impôt sur les bénéfices touchant l'impartition éconergie M144-3/2003F-PDF
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    M144-3/2003F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources naturelles Canada. Office de l'efficacité énergétique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Questions sur l'impôt sir les bénéfices touchant l'impartition éconergie M144-3/2003F
    Date :
    2003.
    Numéro de catalogue :
    M144-3/2003F
    ISBN :
    0-662-88395-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ressources naturelles Canada. Office de l'efficacité énergétique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  9. Projet de loi C-342 - coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS / [rédigé par Nasreddine Ammar]. YN5-147/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YN5-147/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Notes sur les groupements de sociétés et l'impôt sur le revenu au Canada / par Michael C. Wolfson. CS11-0019/8F-PDF
    Date :
    1987.
    Numéro de catalogue :
    CS11-0019/8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada. Direction des études analytiques.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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