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Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie... : Z1-1962/1-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643762&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission royale d'enquête sur la fiscalité.
Auteur collaborateur
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitreRapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 4 : L'imposition du revenue (suite): deuxième partie - les sociétés ; troisième partie - le calcul du revenu des sociétés ; quatrième partie - aspects internationaux ; conclusions et recommandations / Kenneth LeM. Carter, président.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966.
Description182, 161, 172, 202, 201, 64 p. : graphique
Numéro de catalogue
  • Z1-1962/1-4F-PDF
Descripteurs
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