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19 résultats pour « Impôt sur le revenu des sociétés » trié par titre en ordre croissant
  1. Analyse des changements à l’imposition des revenus de placements passifs des societies / [redaction du rapport, Tim Scholz, Govindadeva Bernier]. YN5-146/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YN5-146/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Base de données sur le taux d'imposition des sociétes : Canada et les provinces, 1960 à 2005 / par Sean A. Cahill. A38-4/9-2007F-PDF
    Date :
    2007, ©2006.
    Numéro de catalogue :
    A38-4/9-2007F-PDF
    ISBN :
    978-0-662-73315-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Direction générale des politiques stratégiques.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Comparaison entre le régime d'imposition des sociétés du Canada et celui des États-Unis. Iu33-22/1993F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Iu33-22/1993F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Industrie Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Dépenses fiscales et évaluations. F1-27F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F1-27F-PDF
    ISSN :
    1495-7388
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Gouvernement du Canada, dépenses fiscales . F1-27F-pdf
    Date :
    [1994-1999].
    Numéro de catalogue :
    F1-27F-pdf
    ISSN :
    1489-5072
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Guide des acomptes provisionnels pour les societies : 2017. Rv4-61/2016F-PDF
    Date :
    [2016].
    Numéro de catalogue :
    Rv4-61/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Guide pour le formulaire T1178, Index général des renseignements financiers - abrégé . Rv4-49/2016F-PDF
    Date :
    [2016].
    Numéro de catalogue :
    Rv4-49/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2015 . Rv47-5/2015F-PDF
    Date :
    [2017]
    Numéro de catalogue :
    Rv47-5/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Guide T2 - déclaration de revenus des sociétés 2016 . Rv47-5/2016F-PDF
    Date :
    [2017]
    Numéro de catalogue :
    Rv47-5/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence du revenu du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Notes sur les groupements de sociétés et l'impôt sur le revenu au Canada / par Michael C. Wolfson. CS11-0019/8F-PDF
    Date :
    1987.
    Numéro de catalogue :
    CS11-0019/8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada. Direction des études analytiques.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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