Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - partie I / le président, L'hon. Kevin Sorenson. : XC16-1/1-421-34F-PDF
« Selon le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), les importateurs canadiens « doivent payer les droits de douane prévus au Tarif des douanes du Canada. Ces droits génèrent des revenus pour le gouvernement fédéral et permettent de protéger certains secteurs de l’économie canadienne ». Le BVG a mené un audit, publié au printemps 2017, ayant pour but de déterminer si Finances Canada, Affaires mondiales Canada (AMC) et L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ou l’Agence) « avaient géré adéquatement les droits de douane, dans le respect de leurs rôles et responsabilités respectifs ». Le 9 novembre 2017, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a organisé une réunion sur cet audit » -- Introd., p. 1, 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848879&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. |
|---|---|
| Titre | Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - partie I / le président, L'hon. Kevin Sorenson. |
| Variante du titre | Droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - partie I |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 34e rapport, 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report 2, Custom duties, from the Spring 2017 reports of the Auditor General of Canada – part I. « Décembre 2017. » Date originale de publication: 2017/12/13; date de publication: 2018/01/09. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Sorenson, Kevin. |
| Description | v, 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gouvernement fédéral Douanes Vérification |
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