Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / Direction générale des produits de santé et des aliments. : H13-9/1-2016F-PDF

« Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des lignes directricessur la structure, le contenu et le format des activités de réglementation soumises en format « électronique autre que le format eCTD ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.849035&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / Direction générale des produits de santé et des aliments.
Variante du titre Préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD »
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Ligne directrice : (2024)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Date d'adoption, 2016/10/25. Date d'entrée en vigueur, 2016/10/25. Date de revision, 2016/10/31 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Preparation of regulatory activities in the `non-eCTD electric-only" format.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada, c2016.
Description 50 p. : ill. (en coul.)
Numéro de catalogue
  • H13-9/1-2016F-PDF
Descripteurs Réglementation
Produit de soins de santé
Protection de la santé
Médicament
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