Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / Direction générale des produits de santé et des aliments. : H13-9/1-2016F-PDF
« Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des lignes directricessur la structure, le contenu et le format des activités de réglementation soumises en format « électronique autre que le format eCTD ».
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publications.gc.ca/pub?id=9.849035&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / Direction générale des produits de santé et des aliments. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Ligne directrice : (2024) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 50 p. : ill. (en coul.) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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