Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format non-eCTD. : H164-272/2024F-PDF
« Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des directives sur la structure, le contenu et la transmission des transactions réglementaires déposées en format non-electronic common technical document (non-eCTD). … L'objectif de ce document est de fournir une orientation opérationnelle et des conseils aux promoteurs ainsi qu'au personnel de Santé Canada sur les exigences requises à la préparation : des activités de réglementation liées aux médicaments à usage humain et aux désinfectants conformément aux titres 1 et 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues; des activités de réglementation liées aux médicaments à usage vétérinaire conformément aux titres 1 et 8 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues; des fiches maîtresses (FM) … » -- Introduction, page 6.
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| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format non-eCTD. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Ligne directrice (2016) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (45 pages) |
| ISBN | 9780660296524 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 240031 |
| Descripteurs |
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