Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / Direction générale des produits de santé et des aliments.: H13-9/1-2016F-PDF
« Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des lignes directricessur la structure, le contenu et le format des activités de réglementation soumises en format « électronique autre que le format eCTD ».
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| Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Title | Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » / Direction générale des produits de santé et des aliments. |
| Variant title | Préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Ligne directrice : (2024) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Date d'adoption, 2016/10/25. Date d'entrée en vigueur, 2016/10/25. Date de revision, 2016/10/31 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Preparation of regulatory activities in the `non-eCTD electric-only" format. |
| Publishing information | [Ottawa] : Santé Canada, c2016. |
| Description | 50 p. : ill. (en coul.) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Réglementation Produit de soins de santé Protection de la santé Médicament |
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