Ligne directrice : préparation de demandes d’homologation et de modification d’homologation de matériels / publication autorisée par le ministre de la Santé. : H13-9/2-2017F-PDF
« Les lignes directrices sont destinées à guider l’industrie et les professionnels de la santé en ce qui concerne la façon de se conformer aux politiques ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... La présente ligne directrice vise à aider les fabricants et les représentants des organismes de réglementation à préparer des demandes d’homologation de matériels médicaux relatives aux produits de remplissage cutané »--p. i et p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.849037&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. |
| Titre | Ligne directrice : préparation de demandes d’homologation et de modification d’homologation de matériels / publication autorisée par le ministre de la Santé. |
| Variante du titre | Préparation de demandes d’homologation et de modification d’homologation de matériels |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de couv. « Date d'adoption, 2016/11/24. Date d'entrée en vigueur, 2017/01/16 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Preparation of premarket medical device licence and licence amendment application for dermal fillers. Publié par Direction générale des produits de santé et des aliments. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, c2017. |
| Description | ii, 1.67 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Réglementation Protection de la santé Produit de soins personnels |
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