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Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage... : FR4-2016/17-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.849842&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
TitreNarcotics (UNESCO) - Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Variante du titre
  • Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at Paris on 18 November 2015. In Force: 1 January 2016. In Force for Canada: 1 January 2016."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description28, 28 p. : forms.
ISBN978-0-660-24495-2
Numéro de catalogue
  • FR4-2016/17-PDF
Descripteurs
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