Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage... : FR4-2016/17-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.849843&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. |
| Variante du titre | Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés à Paris le 18 novembre 2015. En vigueur : le 1er janvier 2016. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2016. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. |
| Description | 28, 28 p. : formulaires. |
| ISBN | 978-0-660-24495-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Drogue Sport Accord multilatéral |
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