Bureau de régie interne : transcription. : X12-2F-PDF

« La liste ci-après comprend toutes les délibérations du BRI suite à l'adoption le 22 juin 2017 du projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Les Transcriptions sont disponibles dans les cinq jours suivant une réunion et les Procès-verbaux sont publiés après avoir été approuvés par le Bureau et déposés en Chambre ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850854&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes. Bureau de regie interne.
Titre Bureau de régie interne : transcription.
Variante du titre Bureau de régie interne : compte rendu officiel (hansard)
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en en anglais sous le titre : Board of Internal Economy, transcription.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2017-
Chronologie Paraît depuis: no. 001 (le jeudi 19 octobre 2017), 1re session, 42e législature.
Périodicité Irregular
Numéro de catalogue
  • X12-2F-PDF
Numéros
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