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Bureau de régie interne : transcription. : X12-2F-PDF

« La liste ci-après comprend toutes les délibérations du BRI suite à l'adoption le 22 juin 2017 du projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Les Transcriptions sont disponibles dans les cinq jours suivant une réunion et les Procès-verbaux sont publiés après avoir été approuvés par le Bureau et déposés en Chambre ».

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850854&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Bureau de regie interne.
TitreBureau de régie interne : transcription.
Variante du titre
  • Bureau de régie interne : compte rendu officiel (hansard)
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en en anglais sous le titre : Board of Internal Economy, transcription.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017-
ChronologieParaît depuis: no. 001 (le jeudi 19 octobre 2017), 1re session, 42e législature.
PériodicitéIrregular
Numéro de catalogue
  • X12-2F-PDF
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