Bureau de régie interne : transcription.: X12-2F-PDF

« La liste ci-après comprend toutes les délibérations du BRI suite à l'adoption le 22 juin 2017 du projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Les Transcriptions sont disponibles dans les cinq jours suivant une réunion et les Procès-verbaux sont publiés après avoir été approuvés par le Bureau et déposés en Chambre ».

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Bureau de regie interne.
Title Bureau de régie interne : transcription.
Variant title Bureau de régie interne : compte rendu officiel (hansard)
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en en anglais sous le titre : Board of Internal Economy, transcription.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2017-
Chronology Paraît depuis: no. 001 (le jeudi 19 octobre 2017), 1re session, 42e législature.
Frequency Irregular
Catalogue number
  • X12-2F-PDF
Issues
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