Annual report to Parliament. Access to Information Act and Privacy Act = Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. : F71-12-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.851920&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Royal Canadian Mint. |
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Titre | Annual report to Parliament. Access to Information Act and Privacy Act = Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. |
Variante du titre | Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Suivi de | Privacy Act, ... annual report ; Began with 2008; ceased with 2013/2014. Access to Information Act, ... annual report ; Began with 2008; ceased with 2013/2014. |
Format | Électronique |
Note(s) | Cover title. Text in English and French. Split into: Privacy Act, annual report; and, Access to Information Act, annual report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2008] |
Chronologie | January 1 to December 31, 2007. |
Périodicité | Annual |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Privacy Currency |
Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir |
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