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482 résultats pour « Pensions » trié par pertinence en ordre croissant
  1. Le programme de Modernisation du versement des prestations : rapport de l'auditeur indépendant. FA1-27/2023-1-8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    FA1-27/2023-1-8F-PDF
    ISBN :
    9780660678115
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général, auteur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. The Benefits Delivery Modernization programme : independent auditor's report. FA1-27/2023-1-8E-PDF
    Numéro de catalogue :
    FA1-27/2023-1-8E-PDF
    ISBN :
    9780660678108
    Ministère/Organisme :
    Canada. Office of the Auditor General, author, issuing body.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Sondage sur la pandémie de 2020 - dépôt direct : rapport final / préparé à l'intention de Services publics et approvisionnement Canada. P54-2/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    P54-2/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660361567
    Ministère/Organisme :
    Canada. Services publics et approvisionnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Direct deposit 2020 pandemic survey : final report / prepared for Public Services and Procurement Canada. P54-2/2020E-PDF
    Numéro de catalogue :
    P54-2/2020E-PDF
    ISBN :
    9780660361550
    Ministère/Organisme :
    Canada. Public Services and Procurement Canada, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Pension Benefits Standards Act, 1985 = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. YX4-2023/6-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2023/6-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. juridiction promulgatrice.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Pension Benefits Standards Act, 1985 (pension plans and group insurance plans) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (régimes de pension et régimes d'assurance collective). XB441-225/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-225/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Pension Benefits Standards Act, 1985 = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. XB441-228/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-228/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Pension Benefits Standards Act, 1985 = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. XB441-228/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-228/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans) = Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective). XB432-253/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB432-253/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Evaluation of the 2019 pension for life advertising campaign : methodology report / prepared for Veterans Affairs Canada. V49-13/2019E-PDF
    Numéro de catalogue :
    V49-13/2019E-PDF
    ISBN :
    9780660335001
    Ministère/Organisme :
    Canada. Veterans Affairs Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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