Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral / Marie-Ève Hudon, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-2/2017-33F-PDF

« Le présent document porte sur les règles qui régissent l'usage des deux langues officielles dans le système de justice du Canada, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Il donne d'abord un aperçu de l'appareil judiciaire canadien. Il examine ensuite le cadre législatif et constitutionnel du bilinguisme judiciaire dans le contexte fédéral, tant du côté des tribunaux fédéraux que du droit criminel. Il traite enfin d'un certain nombre d'enjeux actuels relatifs à l'usage des deux langues officielles dans l'appareil judiciaire canadien » -- Introd., p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.853140&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement.
Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral / Marie-Ève Hudon, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre de la série Étude générale ; publication n° 2017-33-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Le bilinguisme dans l'appareil judiciaire canadien :
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Bilingualism in Canada’s court system: the role of the federal government.
Titre de la couv.
« Le 15 décembre 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2017.
Auteur / Contributeur Hudon, Marie-Ève.
Description i, 27 p. : ill. en coul.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2017-33F-PDF
Descripteurs Système judiciaire
Bilinguisme
Langue officielle
Politique gouvernementale
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