Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral / Marie-Ève Hudon, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-2/2017-33F-PDF
« Le présent document porte sur les règles qui régissent l'usage des deux langues officielles dans le système de justice du Canada, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Il donne d'abord un aperçu de l'appareil judiciaire canadien. Il examine ensuite le cadre législatif et constitutionnel du bilinguisme judiciaire dans le contexte fédéral, tant du côté des tribunaux fédéraux que du droit criminel. Il traite enfin d'un certain nombre d'enjeux actuels relatifs à l'usage des deux langues officielles dans l'appareil judiciaire canadien » -- Introd., p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853140&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral / Marie-Ève Hudon, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2017-33-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Le bilinguisme dans l'appareil judiciaire canadien : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Bilingualism in Canada’s court system: the role of the federal government. Titre de la couv. « Le 15 décembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2017. |
Auteur / Contributeur | Hudon, Marie-Ève. |
Description | i, 27 p. : ill. en coul. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Système judiciaire Bilinguisme Langue officielle Politique gouvernementale |