Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral / Marie-Ève Hudon, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. : YM32-2/2017-33F-PDF
« Le présent document porte sur les règles qui régissent l'usage des deux langues officielles dans le système de justice du Canada, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Il donne d'abord un aperçu de l'appareil judiciaire canadien. Il examine ensuite le cadre législatif et constitutionnel du bilinguisme judiciaire dans le contexte fédéral, tant du côté des tribunaux fédéraux que du droit criminel. Il traite enfin d'un certain nombre d'enjeux actuels relatifs à l'usage des deux langues officielles dans l'appareil judiciaire canadien » -- Introd., p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral / Marie-Ève Hudon, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Le bilinguisme dans l'appareil judiciaire canadien : |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | i, 27 p. : ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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