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Le bilinguisme dans l'appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral / révisée par Marie-Ève Hudon. : YM32-2/2017-33-2020F-PDF

« Le présent document porte sur les règles qui régissent l'usage des deux langues officielles dans le système de justice du Canada, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Il donne d'abord un aperçu de l'appareil judiciaire canadien. Il examine ensuite le cadre législatif et constitutionnel du bilinguisme judiciaire dans le contexte fédéral, du côté tant des tribunaux fédéraux que du droit criminel. Il traite enfin d'un certain nombre d'enjeux actuels relatifs à l'usage des deux langues officielles dans l'appareil judiciaire canadien » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901728&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreLe bilinguisme dans l'appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral / révisée par Marie-Ève Hudon.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2017-33-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLe bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bilingualism in Canada's court system: the role of the federal government.
  • « Le 26 novembre 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 27-31).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2021
Auteur / Contributeur
  • Hudon, Marie-Ève, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, ii, 31 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2017-33-2020F-PDF
Descripteurs
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