Le personnel des cabinets des ministres : questions de responsabilité et d'éthique / Alex Smith, Division des affaires internationales, du commerce et des finances, Service d'information et de recherche... : YM32-2/2006-2F-PDF
« Un ministre peut embaucher, en plus du personnel alloué aux députés et aux sénateurs pour leurs bureaux parlementaires et leurs bureaux de circonscription, du personnel politique payé par les deniers publics. Ces employés sont souvent appelés « personnel exonéré », justement parce qu’ils sont exonérés des règlements et des processus d’embauche qui s’appliquent normalement aux fonctionnaires. Ils doivent fournir au ministre des conseils et un appui politiques que celui-ci ne peut demander à des fonctionnaires impartiaux. Nous donnons ici certains renseignements généraux sur l’embauche du personnel pour les cabinets des ministres et abordons les questions de responsabilité et d’éthique. Nous examinons aussi des documents d’orientation sur la responsabilité des employés des cabinets des ministres, explorons plusieurs controverses que ces derniers suscitent et décrivons les normes d’éthique applicables, comme les exigences en matière de conflits d’intérêts. Nous examinons également la façon dont l’Australie et le Royaume-Uni utilisent les employés des cabinets des ministres » -- Introd., p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853142&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Le personnel des cabinets des ministres : questions de responsabilité et d'éthique / Alex Smith, Division des affaires internationales, du commerce et des finances, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Titre de la série | Étude générale ; publication n° 2006-02-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Le personnel du cabinet des ministres : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Ministerial staff: issues of accountability and ethics. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, 2012. |
| Auteur / Contributeur | Smith, Alex(Analyst) |
| Description | i, 13 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Rév. le 1er déc. 2006, revue le 17 mai 2012. |
| Descripteurs | Ministre Imputabilité Éthique Responsabilité ministérielle |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :