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Projet de loi C-243 : Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité / Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information... : YM32-3/421-C243F-PDF

« Le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité (titre abrégé : « Loi sur la stratégie relative au programme national d’aide à la maternité ») a été présenté à la Chambre des communes le 26 février 2016 par Mark Gerretsen, député de Kingston et les Îles. Le projet de loi C-243 vise l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme national d’aide à la maternité, dont l’objectif consiste à « soutenir les femmes dont la grossesse les empêche de travailler et dont l’employeur est incapable de leur fournir des mesures d’adaptation en les réaffectant à d’autres fonctions »» -- Contexte, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.853954&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-243 : Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité / Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.
Variante du titre
  • Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité
Titre de la série
  • Résumé législatif ; publication n° 42-1-C243-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Bill C-243: an Act respecting the development of a national maternity assistance program strategy.
  • Titre de la couv.
  • « Le 29 juin 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Perez-Leclerc, Mayra.
Descriptioni, 10, ii p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C243F-PDF
Descripteurs
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