Projet de loi C-243 : Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité / Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information... : YM32-3/421-C243F-PDF
« Le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité (titre abrégé : « Loi sur la stratégie relative au programme national d’aide à la maternité ») a été présenté à la Chambre des communes le 26 février 2016 par Mark Gerretsen, député de Kingston et les Îles. Le projet de loi C-243 vise l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme national d’aide à la maternité, dont l’objectif consiste à « soutenir les femmes dont la grossesse les empêche de travailler et dont l’employeur est incapable de leur fournir des mesures d’adaptation en les réaffectant à d’autres fonctions »» -- Contexte, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.853954&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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| Titre | Projet de loi C-243 : Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité / Mayra Perez-Leclerc, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. |
| Variante du titre | Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité |
| Titre de la série | Résumé législatif ; publication n° 42-1-C243-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Bill C-243: an Act respecting the development of a national maternity assistance program strategy. Titre de la couv. « Le 29 juin 2017. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Perez-Leclerc, Mayra. |
| Description | i, 10, ii p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Prestation de maternité Législation |
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