Procédures relatives à la categorisation des cas de la SAI : critères de catégorisation et analyse. : MQ21-49/2006F-PDF
Le Plan d’innovation à la SAI exige un système amélioré de gestion des cas, pour favoriser la collecte rapide de renseignements ainsi que le règlement rapide des cas et veiller à ce que les appels mis au rôle soient prêts à être entendus. Une partie du processus de gestion des cas implique la catégorisation des appels dans les catégories de règlement appropriées. La catégorisation consiste à acheminer chaque appel vers le processus de gestion des cas qui lui convient le mieux pour le régler tout en respectant l’équité procédurale. La categorisation vise à utiliser les ressources le plus efficacement possible pour appuyer le processus de règlement, et ainsi se donner la capacité de réduire le nombre d’appels en instance et les délais de traitement qui en découlent, améliorer la qualité des règlements et chercher à accroître l'efficacité de la gestion des cas et de la mise au role »--Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.854168&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. |
|---|---|
| Titre | Procédures relatives à la categorisation des cas de la SAI : critères de catégorisation et analyse. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Gestion des cas, décembre 2006 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Procedures for streaming IAD cases : streaming criteria and analysis. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, 2006. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Immigrant Appel Méthodologie Manuel |
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