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300 résultats pour « Financement » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Programme d'aide financière aux intervenants : lignes directrices et formulaire de demande / par René Dussault et Georges Erasmus, Coprésidents. Z1-1991/1-31-4
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    Z1-1991/1-31-4
    ISBN :
    0-662-59604-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  2. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2018 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018. YX4-2018/6-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2018/6-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2018 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018. YX4-2017/29-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/29-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2018 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018. YX4-2017/2-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/2-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2017 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017. YX4-2017/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2017 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017. YX4-2016/10-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2016/10-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada : (Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.) YX4-2000/35
    Date :
    Projet de loi C-45 sanctionné le 20 octobre 2000.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2000/35
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable : (Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.) YX3-2001/23
    Date :
    Sanctionnée le 14 juin 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2001/23
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada : (Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.) YX3-2000/35
    Date :
    Sanctionnée le 20 octobre 2000.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2000/35
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Analyse budgétaire de l'acquisition de la classe de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique / rédigé par : Erin K. Barkel et Rod Story. YN5-73/2014F-PDF
    Date :
    Le 28 octobre 2014.
    Numéro de catalogue :
    YN5-73/2014F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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