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300 résultats pour « Financement » trié par ministère/organisme en ordre décroissant
  1. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2017 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017. YX4-2016/10-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2016/10-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2017 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017. YX4-2017/1-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2018 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018. YX4-2018/6-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2018/6-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2018 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2018. YX4-2017/2-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2017/2-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable : (Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable.) YX3-2001/23
    Date :
    Sanctionnée le 14 juin 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2001/23
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada : (Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.) YX4-2000/35
    Date :
    Projet de loi C-45 sanctionné le 20 octobre 2000.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2000/35
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada : (Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.) YX3-2000/35
    Date :
    Sanctionnée le 20 octobre 2000.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2000/35
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé pour les Première Nations vivant au Sud du 60°N : guide de présentation des demandes de financement. R75-6F-PDF
    Date :
    [2018]-
    Numéro de catalogue :
    R75-6F-PDF
    ISSN :
    2561-9691
    Ministère/Organisme :
    Canada. Services aux Autochtones Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Financement de nouvelles initiatives : la façon dont les ministères obtiennent les approbations et les fonds / Lydia Scratch. YM32-5/08-42F-PDF
    Date :
    2008, 2012.
    Numéro de catalogue :
    YM32-5/08-42F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI) rapport final 1999-2000 D93-9/2001F-IN
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    D93-9/2001F-IN
    Ministère/Organisme :
    Canada. Secrétariat national recherche et sauvetage.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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