Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie .: Rv55-8/11-4-6-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.855594&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-6
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for the New Zealand and Australia tariff treatments.
Titre de départ.
« Le 15 février 2018. »
« Ceci annule le mémorandum D : D11-4-6 daté du 11 avril 2013. »
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 3 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/11-4-6-2018F-PDF
Subject terms Certificat d'origine
Tarif douanier
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Date modified: