Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie .: Rv55-8/11-4-6-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires » -- En résumé, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.855594&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleRègles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-6
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRègles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for the New Zealand and Australia tariff treatments.
  • Titre de départ.
  • « Le 15 février 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-6 daté du 11 avril 2013. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description3 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/11-4-6-2018F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: