Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie .: Rv55-8/11-4-6-2018F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.855594&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Title | Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie . |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-6 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for the New Zealand and Australia tariff treatments. Titre de départ. « Le 15 février 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-6 daté du 11 avril 2013. » Publ. aussi en format HTML. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
Description | 3 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Certificat d'origine Tarif douanier |
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